Dans une spécialité interventionnelle, la faute alléguée est un événement : une date, un compte rendu, un geste qu'on peut relire. En endocrinologie, elle est une série d'absences : un examen de dépistage qui n'a pas été prescrit, un résultat anormal qui n'a pas été exploité, un patient qui n'est pas revenu et qui n'a pas été relancé, un traitement reconduit d'année en année sans réévaluation.
Prise isolément, aucune de ces omissions ne fonde une réclamation. Alignées sur dix ans, elles composent le dossier que l'expert qualifiera de défaut d'organisation du suivi. C'est ce cumul qui donne à la spécialité son profil de risque particulier : peu de mises en cause, mais des mises en cause qui portent sur un dommage corporel majeur (amputation, cécité, dialyse) et dont l'instruction est longue.
Le fondement de la responsabilitéL'article L.1142-1, I du code de la santé publique pose que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
Le simple fait qu'une complication soit survenue ne suffit donc jamais : le diabète évolue, et cette évolution n'est pas imputable au médecin. Ce qui est recherché, c'est un manquement aux données acquises de la science, appréciées à la date de la décision, pas à celle du procès.
