Une RCP médicale calée sur le suivi au long cours, et des revenus protégés.
Un courtier du risque médical qualifie votre dossier, réponse sous 24 h.
Demander mon devisGratuit et sans engagement
Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Risque cumulatif
Le suivi, pas le geste
10 ans
Prescription après consolidation
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Un dépistage oublié, une dose inadaptée, un nodule laissé en attente : quatre situations que la RCP de l'endocrinologue doit couvrir.
Le diabète
Pied diabétique, rétinopathie, néphropathie : le reproche porte sur des années de suivi. L'expert cherche l'examen prescrit, le résultat commenté, la relance.
La prescription
Hypoglycémie sévère sous insuline ou sulfamide, traitement hormonal reconduit sans réévaluation : l'expert vérifie l'adaptation de la dose et l'information donnée.
La thyroïde
Un nodule signalé, ni ponctionné ni surveillé, puis un cancer découvert des années après. Une abstention se défend si elle est motivée et écrite.
Le dossier
Sur un suivi long, l'expert ne lit que votre dossier. Un dossier insuffisant peut renverser la charge de la preuve contre vous (Cass. 1re civ., 16/10/2024).
Les garanties
La RCP est obligatoire et forme le socle. Le suivi au long cours et vos revenus demandent une attention à part.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Imposée par l'article L.1142-2 CSP. Défaut de surveillance, retard de diagnostic, erreur de prescription, défense devant la CCI et l'Ordre.
En savoir plus
Fortement conseillée Protège : Vos dossiers au long cours
Pied diabétique, rétinopathie, néphropathie, hypoglycémie : périmètre déclaré et garantie subséquente à vérifier.
En savoir plus
Selon votre exercice Protège : Vos revenus
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF ensuite : des indemnités plafonnées. La prévoyance couvre l'écart et les charges du cabinet.
En savoir plus
Un courtier partenaire spécialisé du risque médical étudie votre exercice et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six repères, chacun adossé à un texte ou à une décision.
Article L.1142-2 CSP dès le premier jour d'installation. Sans assurance : 45 000 € d'amende et interdiction d'exercer possible.
Vous répondez d'une trajectoire, pas d'un geste. Le reproche porte sur ce qui n'a pas été fait pendant des années.
Le dossier type : une plaie signalée, un adressage tardif, une amputation. Le délai de prise en charge est au cœur du litige.
Un dossier insuffisant peut renverser la charge de la preuve contre le praticien (Cass. 1re civ., 16 octobre 2024).
La garantie subséquente minimale est de cinq ans. Dix ans seulement pour le dernier contrat avant cessation d'activité.
CPAM du 4e au 90e jour, puis CARMF jusqu'à 3 ans, environ 66 à 198 € par jour en 2026 selon le revenu.
Budget
Aucun barème public ne fixe la prime : elle se chiffre sur dossier. Trois montants, eux, sont écrits dans la loi.
La sanction
Défaut d'assurance
45 000 €
d'amende, et une interdiction d'exercer possible (art. L.1142-25 CSP).
L'aide à la souscription
Pour l'endocrinologie
0 €
la spécialité ne figure pas à l'article D.4135-2 CSP : vous financez 100 % de votre prime.
Le plancher légal
Plafond minimal par sinistre
8 M€
et 15 M€ par année d'assurance : en dessous, le contrat ne respecte pas l'obligation (art. R.1142-4 CSP).
Selon votre profil
Votre file active dessine votre risque, et ce que votre contrat doit mentionner.
La file active la plus longue et la plus exposée : adaptation de l'insuline, surveillance biologique, dépistage des complications, grossesse diabétique.
Échographie, cytoponction, substitution, suivi après thyroïdectomie : déclarez chaque acte, et motivez par écrit toute abstention.
Bilan préopératoire, concertation, suivi carentiel à vie : une responsabilité partagée, donc à délimiter par courrier.
La prescription court dix ans après la consolidation, la garantie subséquente dix ans au plus : un écart à anticiper avant de raccrocher.
Aller plus loin
RC Pro, suivi, dossier et tarifs : les quatre pages à lire avant de signer.
L'obligation d'assurance, les plafonds légaux, la garantie subséquente et l'obligation de moyens sur un suivi long.
Pied diabétique, rétinopathie, néphropathie, hypoglycémie : comment se construit un reproche étalé sur des années.
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF ensuite : ce qui est versé, et ce qu'un contrat individuel ajoute.
Ce qui construit la cotisation, et l'aide de l'assurance maladie dont l'endocrinologie ne bénéficie pas.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RCP, prévoyance, mutuelle, cabinet), votre activité déclarée et votre mode d'exercice. 2 minutes.
Un partenaire courtier spécialisé du risque médical, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Périmètre déclaré, plafonds, garantie subséquente et défense : les quatre lignes qui font la valeur du contrat.
Après validation, votre attestation est délivrée pour l'Ordre, votre bailleur et vos éventuelles vacations.
FAQ
Prêt à vérifier votre couverture ?
Périmètre déclaré, plafonds et garantie subséquente contrôlés avant signature.
