Protection sociale du médecin libéral

Prévoyance endocrinologue : ce que versent la CPAM et la CARMF

Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée. Au 91e jour, la CARMF prend le relais selon votre revenu. Vos charges de cabinet, elles, continuent.

4e jour — début des IJ de l’assurance maladie
91e jour — prise de relais par la CARMF
66 à 198 € — IJ CARMF par jour en 2026, selon le revenu

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Le relais

Êtes-vous indemnisé dès les premières semaines d'arrêt ?

Oui, depuis le 1er juillet 2021. Mais l'indemnité est plafonnée, et elle ne paie pas les charges du cabinet.

Quatre mois d'arrêt après une fracture du poignet

Un endocrinologue installé en cabinet se fracture le poignet dominant. Pas d'examen clinique, pas d'échographie thyroïdienne pendant quatre mois.

Les trois premiers jours ne sont pas indemnisés. Du 4e au 90e jour, la CPAM verse son indemnité plafonnée. À partir du 91e jour, la CARMF verse une indemnité proportionnelle à son revenu. Pendant tout ce temps, le loyer, la secrétaire et l'emprunt du cabinet restent à payer.

Réponse directe

Oui, mais plafonné

Jusqu'en 2021, le médecin libéral n'était indemnisé qu'à partir du 91e jour d'arrêt, par la CARMF. Les trois premiers mois n'étaient couverts par aucun régime obligatoire.

Ce n'est plus le cas. Depuis le 1er juillet 2021, la CPAM verse aux praticiens libéraux des indemnités journalières du 4e au 90e jour d'arrêt, soit 87 jours au plus. À partir du 91e jour, la CARMF prend le relais.

Le sujet de la prévoyance n'est donc plus un vide de trois mois. C'est le niveau de ce qui est versé.

Le vrai sujet

L'indemnité de la CPAM vaut 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonné à 3 PASS : environ 190 € par jour au maximum. Il faut être affilié depuis au moins 12 mois. Au-delà du plafond, votre indemnisation décroche de votre revenu réel.

Surtout, ces régimes indemnisent une perte de revenu, pas des charges fixes. Loyer du cabinet, salaire du secrétariat, cotisations et emprunt professionnel continuent de courir. C'est là que se creuse l'écart, et c'est ce qu'un contrat individuel vient traiter.

Le régime obligatoire

Ce que versent l'assurance maladie et la CARMF

Des montants revalorisés chaque année.

Depuis la réforme du 1er janvier 2025, l'indemnité de la CARMF ne dépend plus d'une classe de cotisation : elle est proportionnelle à votre revenu, entre 66 et 198 € par jour environ en 2026.

Ces valeurs évoluent chaque année. Consultez les pages « Incapacité temporaire » et « Régime invalidité-décès » de la CARMF et la fiche « Indemnités journalières » d'Ameli pour les montants en vigueur.

Période d’arrêt	Qui verse	Principe
Jours 1 à 3	Personne	Délai de carence
Jours 4 à 90	CPAM	1/730 du revenu annuel moyen, plafonné à 3 PASS (environ 190 €/jour au maximum)
À partir du 91e jour	CARMF	IJ proportionnelle au revenu depuis le 1er janvier 2025 (environ 66 à 198 €/jour en 2026), pendant 3 ans au plus
Incapacité durable	CARMF	Rente d’invalidité, sous conditions d’attribution
Décès	CARMF	Indemnité décès et rentes, selon un ordre de bénéficiaires imposé

Le relais entre les deux régimes est continu depuis le 1er juillet 2021. Les montants sont revalorisés chaque année : vérifiez les valeurs en vigueur auprès de l'assurance maladie et de la CARMF.

Être à jour de ses cotisations: Le bénéfice des prestations de la CARMF suppose d'être à jour de l'ensemble de ses cotisations et des majorations de retard au moment de l'arrêt. Un impayé ancien peut faire perdre le droit au moment précis où l'on en a besoin.
Déclarer dans les deux mois: L'arrêt doit être déclaré par écrit à la CARMF dans un délai de deux mois. Un retard de déclaration peut faire perdre tout ou partie du droit : c'est une des rares causes de perte entièrement évitable.
Un socle plafonné: Les prestations du régime obligatoire sont construites sur des plafonds. Elles constituent un plancher, pas un maintien de niveau de vie, et ne financent aucune charge du cabinet.
L'ordre des bénéficiaires du décès: L'ordre des bénéficiaires de l'indemnité décès de la CARMF est imposé par le règlement et n'est pas modifiable. Les ayants droit d'un médecin déjà retraité n'y ont pas droit. Un contrat individuel est le seul moyen de désigner librement ses bénéficiaires.

Votre prévoyance

La CPAM puis la CARMF posent un plancher plafonné. Le contrat individuel comble l'écart avec vos revenus réels et vos charges fixes.

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Le contrat individuel

Ce qu'un contrat de prévoyance individuel vient ajouter

Ce que le contrat individuel apporte

✓Une franchise que vous choisissez, y compris courte, pour couvrir les 3 jours de carence
✓Des indemnités journalières calées sur votre revenu déclaré, au-delà des plafonds de la CPAM et de la CARMF
✓Une rente d’invalidité évaluée selon des critères que vous négociez à la souscription
✓La prise en charge des frais généraux du cabinet pendant l’arrêt
✓Un capital décès et, en option, une rente au conjoint et une rente éducation
✓Une désignation libre des bénéficiaires, contrairement au régime obligatoire

Ce qu’il ne fait pas

✕Il ne se substitue pas au régime obligatoire : il vient par-dessus
✕Il ne couvre pas les dommages causés aux patients (→ RCP)
✕Il ne couvre pas les locaux ni le matériel (→ multirisque cabinet)
✕Il n’efface pas les exclusions liées aux antécédents déclarés à la souscription
✕Il ne joue pas si les déclarations initiales de santé sont inexactes

La clause décisive

C'est le point le plus important d'un contrat de prévoyance médicale, et le plus souvent survolé. Un taux d'invalidité peut être apprécié fonctionnellement (votre capacité générale, indépendamment de votre métier) ou professionnellement, au regard de l'exercice de la médecine.

Les deux lectures donnent des résultats très différents pour un praticien dont l'incapacité gêne l'exercice sans réduire l'autonomie générale. Demandez que la méthode figure noir sur blanc dans la proposition, et vérifiez si l'invalidité partielle ouvre droit à une rente proportionnelle.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la prévoyance du médecin libéral

Suis-je indemnisé pendant les trois premiers mois d'arrêt ?

Oui, depuis le 1er juillet 2021. Après 3 jours de carence, la CPAM verse du 4e au 90e jour une indemnité égale à 1/730 du revenu annuel moyen, plafonnée à environ 190 € par jour. À partir du 91e jour, la CARMF prend le relais avec une indemnité proportionnelle au revenu (environ 66 à 198 € par jour en 2026), pendant 3 ans au plus.

Quel est alors l'intérêt d'une prévoyance individuelle ?

L'insuffisance, pas le vide. Les prestations du régime obligatoire sont plafonnées : elles ne suivent pas les revenus au-delà des plafonds, et surtout elles indemnisent une perte de revenu, pas les charges fixes du cabinet (loyer, salaires, cotisations, emprunt professionnel) qui continuent de courir pendant l'arrêt.

Quelles conditions faut-il remplir pour être indemnisé par la CARMF ?

Être à jour de l'ensemble de ses cotisations et des majorations de retard au moment de l'arrêt, et déclarer l'arrêt par écrit à la CARMF dans un délai de deux mois. Un retard de déclaration peut faire perdre tout ou partie du droit.

Puis-je choisir librement les bénéficiaires de mon capital décès ?

Pas dans le régime obligatoire : l'ordre des bénéficiaires de l'indemnité décès de la CARMF est imposé par son règlement et n'est pas modifiable, et les ayants droit d'un médecin déjà retraité n'y ont pas droit. Seul un contrat de prévoyance individuel permet une désignation libre.

Quelle est la clause la plus importante d'un contrat de prévoyance médicale ?

La méthode d'évaluation de l'invalidité. Un taux apprécié fonctionnellement, sur la capacité générale, donne un résultat très différent d'un taux apprécié professionnellement, au regard de l'exercice de la médecine. Demandez que la méthode figure explicitement dans la proposition, et vérifiez si l'invalidité partielle ouvre droit à une rente proportionnelle.

Le contrat Madelin est-il toujours le bon choix ?

Pas systématiquement. Il permet de déduire les cotisations sous plafonds, mais il suppose des versements réguliers et se paie par l'imposition future des prestations. Selon votre tranche marginale d'imposition et votre horizon, un contrat hors Madelin peut être plus pertinent : l'arbitrage se pose avec votre expert-comptable.

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