Protection sociale du médecin libéral
Prévoyance endocrinologue : ce que couvre vraiment la CARMF
Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de trou de couverture de quatre-vingt-dix jours : depuis le 1er juillet 2021, l'assurance maladie indemnise les médecins libéraux du 4e au 90e jour, et la CARMF prend le relais au 91e. Le vrai sujet n'est pas le vide, c'est le niveau — un socle forfaitaire, plafonné, qui ne connaît ni vos revenus réels ni les charges de votre cabinet.
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- début des IJ de l’assurance maladie
- 4e jour
- prise de relais par la CARMF
- 91e jour
- délai pour déclarer l’arrêt à la CARMF
- 2 mois
Non, il n'y a pas de « trou de quatre-vingt-dix jours »
C'est l'argument commercial le plus répandu du secteur, et il est faux depuis le 1er juillet 2021.
Faux
Jusqu'en 2021, le médecin libéral n'était effectivement indemnisé qu'à partir du 91e jour d'arrêt, par la CARMF. Les trois premiers mois n'étaient couverts par aucun régime obligatoire.
Ce n'est plus le cas. Depuis le 1er juillet 2021, un dispositif d'indemnités journalières géré par les caisses primaires d'assurance maladie couvre les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés du 4e au 90e jour d'arrêt de travail — soit une durée maximale de 87 jours. La CARMF prend ensuite le relais à partir du 91e jour. Le raccordement des deux régimes est continu.
Continuer à vendre une prévoyance sur l'argument d'un vide de trois mois, c'est vendre sur une information périmée. Le sujet reste entier, mais il est ailleurs.
Ces indemnités existent, mais elles sont construites sur des plafonds et des forfaits, pas sur votre situation. L'indemnité journalière de l'assurance maladie est calculée sur une fraction du revenu moyen des dernières années civiles, retenu dans la limite de plafonds de sécurité sociale. Un endocrinologue dont les revenus dépassent ces plafonds voit donc son indemnisation décrochée de son niveau réel dès le premier jour indemnisé.
Et surtout : ces régimes indemnisent une perte de revenu, pas des charges fixes. Le loyer du cabinet, le salaire du secrétariat, les cotisations, l'emprunt professionnel continuent de courir pendant l'arrêt. C'est là que se creuse l'écart, et c'est ce qu'un contrat individuel vient traiter.
Ce que versent l'assurance maladie et la CARMF
| Période d’arrêt | Qui verse | Principe |
|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Personne | Délai de carence |
| Jours 4 à 90 | CPAM | Indemnités journalières des praticiens conventionnés, depuis le 1er juillet 2021 (87 jours au maximum) |
| À partir du 91e jour | CARMF | Indemnités journalières du régime invalidité-décès, pour une durée maximale de 3 ans |
| Incapacité durable | CARMF | Rente d’invalidité, sous conditions d’attribution |
| Décès | CARMF | Indemnité décès et rentes, selon un ordre de bénéficiaires imposé |
Le raccordement entre les deux régimes est continu depuis le 1er juillet 2021. Les montants et les modalités relèvent des barèmes en vigueur de l'assurance maladie et de la CARMF, que nous ne reproduisons pas ici : ils évoluent chaque année.
- Être à jour de ses cotisations
- Le bénéfice des prestations de la CARMF suppose d'être à jour de l'ensemble de ses cotisations et des majorations de retard au moment de l'arrêt. Un impayé ancien peut faire perdre le droit au moment précis où l'on en a besoin.
- Déclarer dans les deux mois
- L'arrêt doit être déclaré par écrit à la CARMF dans un délai de deux mois. Un retard de déclaration peut faire perdre tout ou partie du droit — c'est une des rares causes de perte entièrement évitable.
- Un socle forfaitaire
- Les prestations du régime obligatoire sont construites sur des forfaits et des plafonds. Elles constituent un plancher, pas un maintien de niveau de vie.
- L'ordre des bénéficiaires du décès
- L'ordre des bénéficiaires de l'indemnité décès de la CARMF est imposé par le règlement et n'est pas modifiable. Les ayants droit d'un médecin déjà retraité n'y ont pas droit. Un contrat individuel est le seul moyen de désigner librement ses bénéficiaires.
Les barèmes d'indemnités journalières, de rente d'invalidité et d'indemnité décès sont révisés régulièrement, et dépendent de votre classe de cotisation et de votre revenu. Toute reprise chiffrée de seconde main se périme en quelques mois. Consultez les pages « Incapacité temporaire » et « Régime invalidité-décès » de la CARMF et la fiche « Indemnités journalières » d'Ameli pour les valeurs en vigueur.
Ce qu'un contrat de prévoyance individuel vient ajouter
- Une franchise que vous choisissez, y compris courte, en amont du 91e jour
- Des indemnités journalières calées sur votre revenu déclaré, au-delà des plafonds du régime obligatoire
- Une rente d’invalidité évaluée selon des critères que vous négociez à la souscription
- La prise en charge des frais généraux du cabinet pendant l’arrêt
- Un capital décès et, en option, une rente au conjoint et une rente éducation
- Une désignation libre des bénéficiaires, contrairement au régime obligatoire
- Il ne se substitue pas au régime obligatoire : il vient par-dessus
- Il ne couvre pas les dommages causés aux patients (→ RCP)
- Il ne couvre pas les locaux ni le matériel (→ multirisque cabinet)
- Il n’efface pas les exclusions liées aux antécédents déclarés à la souscription
- Il ne joue pas si les déclarations initiales de santé sont inexactes
C'est le point le plus important d'un contrat de prévoyance médicale, et le plus souvent survolé. Un taux d'invalidité peut être apprécié fonctionnellement — votre capacité générale, indépendamment de votre métier — ou professionnellement, au regard de l'exercice de la médecine. Les deux lectures donnent des résultats très différents pour un praticien dont l'incapacité affecte l'exercice sans réduire l'autonomie générale.
Demandez que la méthode d'évaluation figure noir sur blanc dans la proposition, et vérifiez si l'invalidité partielle ouvre droit à une rente proportionnelle.
- Le cadre Madelin
- Les cotisations de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite supplémentaire souscrites dans le cadre Madelin sont déductibles, sous des plafonds distincts.
- La contrainte du Madelin
- Le contrat suppose des versements réguliers : il est peu compatible avec une logique de cotisation ponctuelle ou de mise en pause.
- L'arbitrage à poser
- L'économie d'impôt immédiate se paie par l'imposition future des prestations. Selon votre tranche marginale et votre horizon, un contrat hors Madelin peut être plus pertinent — c'est un arbitrage à poser avec votre expert-comptable, pas une évidence.
Questions fréquentes sur la prévoyance du médecin libéral
Y a-t-il vraiment un « trou de 90 jours » avant l'indemnisation ?
Quel est alors l'intérêt d'une prévoyance individuelle ?
Quelles conditions faut-il remplir pour être indemnisé par la CARMF ?
Puis-je choisir librement les bénéficiaires de mon capital décès ?
Quelle est la clause la plus importante d'un contrat de prévoyance médicale ?
Le contrat Madelin est-il toujours le bon choix ?
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